Relation des parties

Vinctus Technologies Inc. et ses filiales, sociétés affiliées, divisions, contracteurs et toutes les sources de données et fournisseurs (collectivement «Vinctus», «nous», «notre» ou «nos») vous souhaite la bienvenue à www.shuttlecontrol.com (le «site Web»). Ces termes et conditions de service (collectivement, avec notre politique de confidentialité, situé à https://shuttlecontrol.com/privacy-policy?lang=fr, les «Conditions» ou «Accord») régissent votre utilisation du site Web et les services, fonctionnalité, contenus ou applications opéré par Vinctus (avec le site Web, les «Services»), et fournis à l'Abonné (l'«Abonné», «utilisateur», «sous-utilisateur», «vous» ou «votre»).

Acceptation des conditions

En utilisant nos Services, vous acceptez toutes les Conditions. Ces Conditions forment un Accord juridiquement contraignant entre vous et Vinctus. Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser les Services. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des Services. Si vous utilisez les Services au nom d'une entité, d'une organisation ou d'une société, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier une telle organisation aux Conditions présentes et vous acceptez d'être lié par ces Conditions au nom de cette organisation.

Langue des conditions

La version d’origine de ce document est en anglais. Si Vinctus vous a fourni une traduction de la version anglaise des Conditions, alors vous acceptez que la traduction est fournie uniquement pour votre commodité et que les versions en langue anglaise des Conditions régissent votre relation avec Vinctus.

Enregistrement

Compte et information

Afin d’utiliser les Services, vous devez vous inscrire à un compte sur les Services (un «Compte»). Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même. Vous devez maintenir et mettre à jour toutes les informations que vous nous fournissez. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, ou incomplètes, Vinctus a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services. Vous seul êtes responsable de l'activité qui se produit sur votre compte, que les activités soient effectuées par vous, vos employés ou un tiers (y compris vos sous-traitants ou agents). Vous seul êtes aussi responsable de garder la sécurité de votre mot de passe. Vous ne devriez jamais publier, distribuer ou publier les informations de connexion pour votre Compte. Vous auriez l’option de supprimer votre compte, directement ou par une demande adressée à l'un de nos employés ou affiliés. Nous ne pourrons être tenus responsables de perte ou dommage résultant de votre incapacité ou négligence de nous fournir des informations exactes ou d‘assurer la sécurité de votre compte.

Limitation d’âge

Les Services ne sont pas cibler envers, ni cibler d’être utilisés par, toute personne âgée de moins de 13 ans. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez 13 ans ou plus. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez, en aucun cas et pour aucune raison, utiliser les Services.

Contenu

Definition du Contenu

Aux fins des Conditions présentes, le terme «Contenu» inclut, sans s'y limiter, les informations, données, textes, messages écrits et commentaires, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou rendus accessibles par les Services. Aux fins de ce Contrat, "Contenu" inclut également tout Contenu d’utilisateur (tel que défini ci-dessous).

Tout le contenu ajouté, créé, téléchargé, soumis, distribué ou affiché sur les Services par les utilisateurs (collectivement «Contenu d'utilisateur»), qu'il soit publié publiquement ou transmis en privé, est la seule responsabilité de la personne qui a créé ce Contenu.

Décharge du contenu

Vous déclarez que tout le Contenu d’utilisateur que vous fournissez est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous reconnaissez que tout le contenu, y compris le contenu d’utilisateur, auquel vous accédez en utilisant les Services est à vos propres risques et que vous seul serez responsable de tout dommage ou perte en relations avec les Service. Nous ne garantissons pas que tout Contenu auquel vous accédez via les Services est ou continuera à être exact.

Droits au contenu

Les Services peuvent contenir du Contenu fourni spécifiquement par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce Contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété et lois. Vous devez respecter et maintenir tous les avis de droits d'auteur, d’informations et de restrictions contenus dans tout Contenu accessible via les Services. Sous réserve des Conditions présentes, nous accordons à chaque utilisateur des Services une licence mondiale, non exclusive, révocable, non sous-licenciable et non transférable à utiliser (pour télécharger et afficher localement) le Contenu uniquement afin d’utiliser les Services. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout Contenu pour des raisons autres que l'utilisation des Services est expressément interdite, sauf si vous avez été spécifiquement informé par Vinctus ou par les propriétaires de ce Contenu, dans un contrat séparé. Vous ne devez pas vendre, immatriculer, louer, utiliser ou exploiter n’importe quel Contenu, que ce soit pour des fins commerciales ou d'une manière qui viole un droit d'un tiers.

Conduite

Responsibilité envers les conditions

En tant que condition d'utilisation, vous acceptez d'utiliser les Services uniquement aux fins autorisées par les Conditions. Vous êtes responsable de toute votre activité liée aux Services et de l'activité de tous les sous-utilisateurs qui utilisent votre compte. Vous convenez que vous seul êtes responsable (et que Vinctus n'a aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers) de n’importe quel violation à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou dommage que Vinctus pourrait subir) d'une tel violation.

Règles de conduite

Vous ne devez pas faire ou tenter de faire l'une des choses suivantes (directement ou indirectement):

  1. prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer (tel que nous le déterminons à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers);
  2. interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée par nous sur les Services;
  3. contourner les mesures que nous utilisons pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services);
  4. exécuter une forme d'auto-répondeur ou de «spam» sur les Services;
  5. utiliser des logiciels, des dispositifs ou d'autres processus manuels ou automatisés pour «explorer» ou «parcourir» n'importe quelle page du site Web;
  6. récolter ou gratter du Contenu des Services;
  7. déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de dériver un code source ou des algorithmes de toute partie des Services (y compris, sans limitation, toute application);
  8. modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées de toute partie des Services,
  9. transmettre, distribuer, publier, stocker, lier, ou faire autrement circuler du contenu, des informations, des logiciels ou des documents via le Service qui:
  10. copier, louer, distribuer ou transférer d'une quelconque manière les droits que vous recevez en vertu des Conditions. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables;
  11. prenez des mesures autrement en violation de nos directives et politiques.

Réserve de droit

Nous nous réservons le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous croyons raisonnablement nécessaire afin de:

  1. satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable,
  2. appliquer ces Conditions, y compris l'investigation des violations potentielles,
  3. détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques,
  4. répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou
  5. protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos utilisateurs et du public.

Mesures correctives

Les Abonnés doivent informer Vinctus si et quand ils apprennent des violation de sécurité concernant les Services, et aider dans toute enquête ou action légale qui est prise par les autorités et/ou Vinctus pour remédier à la violation de la sécurité.

Paiements et facturation

Veuillez noter que les conditions de paiement qui vous sont présentées dans le cadre de l'utilisation ou de l'inscription aux Services payants sont considéré en tant que partie de cet Accord.

Moyen de paiement

Tous les paiements à Vinctus doivent être effectués aux moyens de paiements dont nous approuvons. Vinctus exige que les paiements soient effectués par les cartes de crédit principales. D'autres formes de paiement peuvent être organisées en contactant Vinctus à info@shuttlecontrol.com. Vinctus se réserve le droit de refuser certaines modes de paiement.

Plan de paiement

Si vous sélectionnez un plan Services payants, vous paierez les Services mensuellement à compter de la date d'inscription électronique pour les Services payants. Toutes les factures sont libellées, et l'Abonné doit payer, en dollars canadiens. Les Abonnés sont généralement facturés chaque mois vers le premier jour de chaque mois, le paiement devant être effectué au plus tard quatorze (14) jours après la date de la facture. Vinctus se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, à condition que Vinctus avisera l'administrateur du Compte de niveau payant par courriel avant toute augmentation de prix affectant ce Compte. Si vous augmentez votre Compte à un plan de paiement supérieure, Vinctus créditera tout solde restant sur votre paiement d'abonnement précédent.

Renouvellement

Lorsque vous vous inscrivez à une période d'abonnement, des frais uniques sont facturés. À la fin de chaque période d'abonnement, les services seront automatiquement renouvelés pour une période d'abonnement supplémentaire de la même durée que la période d'abonnement précédente, comme convenu par vous. En choisissant un plan de paiement récurrent, vous reconnaissez que ces services ont une fonctionnalité de paiement initial et récurrent et vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant l'annulation.

NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES POUR LES PÉRIODES DE SOUSCRIPTION RÉCURRENT SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU'À CE QUE VOUS FOURNISSEZ UN AVIS PRÉALABLE (LA RÉCEPTION A ÉTÉ CONFIRMÉE PAR NOUS) AVANT LA FIN DE CET AUTORISATION OU VEILLEZ À CHANGER VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT. CET AVIS N'AFFECTE PAS LES FRAIS SOUMIS AVANT QUE NOUS POUVONS RAISONNABLEMENT AGIR.

Essai Gratuit

Certains services peuvent offrir une période d’essai gratuite, avec une disponibilité, une durée et un ensemble de fonctionnalités limités, à déterminer à la seule discrétion de Vinctus («Essai gratuit»).

Annulation

Vous pouvez choisir de mettre fin à vos paiements en tout temps; toutefois, Vinctus n'émet pas de remboursement pour les périodes d'abonnement inutilisées. À l'annulation, vous ne pourrez plus avoir accès aux services payants. Vous pouvez choisir d'annuler votre Compte. À l'annulation, votre Compte sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder aux services ni les utiliser. Nous ne sommes pas responsables de toute perte d'informations si vous choisissez d'annuler vos services payants ou votre Compte.

Paiements tardifs

Les retards de paiement peuvent porter intérêt au taux de un et demi pour cent (1,5%) par mois (ou le taux le plus élevé autorisé par la loi) à compter de la date d'échéance du paiement jusqu'au paiement intégral. Vous serez responsable de toutes les dépenses raisonnables (y compris les frais d'avocat) engagées par Vinctus pour recouvrer ces montants dus.

Suspension

Si un Abonné retient des paiements tardifs, Vinctus peut envoyer jusqu'à trois (3) notifications par courriel électroniques dans une période de quinze (15) jours avant de suspendre le Compte de l'Abonné. Vinctus se réserve le droit de supprimer le Compte suspendu de l'Abonné après l'avis de résiliation final.

Détails de facturation

Vous devez fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour votre Compte de facturation. Vous devez mettre à jour toutes les informations pour que votre Compte de facturation soit à jour, complet et exact. Si vous ne fournissez pas de telles informations, vous acceptez que nous puissions continuer à vous facturer pour toute utilisation de services payants dans votre Compte de facturation, sauf si vous avez résilié vos services payants.

Taxes

Vous êtes responsable des taxes, droits et frais de douane associés à la vente des Services (autres que l'impôt sur le revenu de Vinctus) (collectivement, "Taxes"), et vous payerez Vinctus pour les Services sans aucune réduction pour les Taxes. Si Vinctus est obligé de percevoir ou de payer des Taxes, les Taxes vous seront facturées.

Résiliation

Conditions de résiliation

Vinctus se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou une partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Vinctus peut choisir de ne pas fournir un préavis de l'intention de vous résilier les services. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le site Web ou via les services. Toutes les dispositions de ces Conditions survivront suite à la résiliation, y compris, sans limitation, les licences de Contenu d’utilisateur, les dispositions de propriété, les avertissements de garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Conséquences de la résiliation

Sauf stipulation contraire dans l’Accord présent, tous les frais payés ne sont pas remboursables et tous les frais dus à Vinctus avant cette résiliation sont immédiatement exigibles, y compris toute responsabilité pouvant avoir été contractée avant la résiliation, comme les coûts de Vinctus pour la collecte (y compris les frais d'avocat) de ces frais ou autres dettes.

Une telle résiliation peut entraîner la forfeiture et la destruction des informations associées à votre Compte. Lors de la résiliation, tous les droits accordés à l'Abonné par le Contrat présent seront immédiatement résiliés et l'Abonné devra immédiatement cesser toute utilisation des Services.

EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS «TEL QUEL», «TEL QUE DISPONIBLE» ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA NON-INTERFÉRENCE DES DONNÉES, QUE VOUS AUREZ ACCÈS CONTINU ET ININTERROMPU OU ACCÈS SÉCURISÉ SUR NOTRE SITE OU QUE LES SERVICES N’AURONT PAS D’ERREURS ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE EN COURS D’EXÉCUTION OU D’UTILISATION DU COMMERCE, TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES.

NOUS, ET NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE: (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER; (II) LES DÉFAUTS OU ERREURs SERONT CORRIGÉES; (III) TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU PAR LE BIAIS DES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS.

VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES CONTIENNENT DES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN OU PLUSIEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS. ENERGIZE NE CONTRÔLE PAS ET N'EST PAS RESPONSABLE DE L'INFORMATION FOURNIE PAR UN FOURNISSEUR TIERS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'AUCUN ENGAGEMENT DE TIERCE PARTIE OU DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR TIENT L'OBLIGATION DE CORRIGER LES INFORMATIONS QUI VOUS CONCERNENT, SAUF SI LA LOI L'EXIGE. LES INFORMATIONS QUE VOUS POSEZ EN DEMANDE PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU FOURNIES, ET ENERGIZE N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR UNE TELLE ÉCHEC. ENERGIZE NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ DE TOUTE INFORMATION, PRODUIT OU SERVICE SUR CE SITE WEB, EN AUCUN CAS. LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE WEB PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. PAR CONSÉQUENCE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, PRODUITS, SERVICES ET CONTENU SONT À VOS PROPRES RISQUES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous n’avons aucune relation particulière avec vous ou d’obligation fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant:

  1. quel Abonnés ont accès aux services;
  2. quel contenu vous accédez via les services; ou
  3. la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le contenu.

EN AUCUN CAS SOMME NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU FOURNISSEURS DE PARTIES TIERS RESPONSABLE SOUS CONTRAT, RESPONSABILITÉ ABSOLUE, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE DÉCOULANT OU RELATIVES AUX SERVICES, CONTENUS, PRODUITS, À L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE, OU TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ (I) POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES, OU D’ACCESSOIRE, COMPENSATION OU DOMMAGES INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU (II) POUR TOUT BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU ANALOGUE (QUELLE QUE SOIT lA SOURCE D’ORIGINE).

L’ABONNÉ RECONNAÎT QUE LES FRAIS PAYÉS DE SA PART REFLÈTENT L'ALLOCATION DE RISQUE ÉNONCÉS DANS L’ACCORD PRÉSENT ET QUE ENERGIZE N’AURAI PAS CONCLUE CET ACCORD SANS CES LIMITES. L’ABONNÉ RENONCE PRÉSENTEMENT TOUTES LES REVENDICATIONS CONTRE ENERGIZE DÉCOULANT DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DES SERVICES OU TOUTE CONDUITE DE L’ADMINISTRATION, DES DIRIGEANTS, DES EMPLOYÉS, DES AGENTS OU DES REPRÉSENTANTS DE ENERGIZE. VOTRE SEUL ET EXCLUSIF DROIT ET RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION AVEC LES SERVICES OU TOUT AUTRE GRIEF SERA VOTRE RÉSILIATION ET L'ARRÊT DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION DES SERVICES

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT, ET DANS CES JURIDICTIONS, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES SONT APPLIQUÉES DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

INDEMNITÉ

VOUS NOUS DÉFENDEZ, NOUS INDEMNISEZ, ET NOUS METTEZ À L’ABRI, Y COMPRIS NOS AFFILIÉS, PARENTS, FILIALES, TOUTE ENTREPRISE, CONCÉDANTS ET PARTENAIRES ASSOCIÉS, ET CHACUN DE NOS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS, ENTREPRENEURS, ADMINISTRATEURS, FOURNISSEURS ET REPRÉSENTANTS RESPONSABLES DE TOUTE RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS ET FRAIS, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCATS RAISONNABLES, DÉCOULANT OU LIÉS À VOTRE (OU TOUT AUTRE TIERS UTILISANT VOTRE COMPTE OU VOTRE IDENTITÉ DANS LES SERVICES) UTILISATION OU MAUVAIS USAGE OU ACCÈS AUX SERVICES, CONTENU OU AUTREMENT DE VOTRE CONTENU UTILISATEUR, DE LA VIOLATION DES CONDITIONS PRÉSENTES OU DE TOUTE LOI, OU D'UNE VIOLATION DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE DROIT DE TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ASSUMER LA DÉFENSE EXCLUSIVE ET LE CONTRÔLE DE TOUTE AUTRE MATIÈRE ASSUJETTIE À L'INDEMNISATION PAR VOUS, DANS LEQUEL VOUS ASSISTERA ET COOPÉRERONT AVEC NOUS AFIN D'ÉVALUER TOUTE DÉFENSE DISPONIBLE.

Droits et politiques

Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que Vinctus (ou les licenciés de Vinctus) et ses revendeurs possèdent tous les droits, titres et intérêts légaux sur les Services, y compris les droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans les Services (que ces droits soient enregistrés ou non, et partout dans le monde, ces droits peuvent exister).

Sauf stipulation contraire écrite de Vinctus, rien dans les Conditions ne vous donne le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine et autres marques distinctives de Vinctus ou de ses revendeurs.

Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur les pratiques de protection des données de Vinctus, veuillez lire la politique de confidentialité d'Vinctus sur https://shuttlecontrol.com/privacy-policy?lang=fr. Cette politique explique comment Vinctus traite vos informations personnelles et protège votre vie privée lorsque vous utilisez les Services. Vous acceptez l'utilisation de vos données conformément aux politiques de confidentialité de Vinctus.

Choix de la loi

Toute réclamations qui se découlent entre vous et Vinctus doivent être interprétées conformément aux lois de fond et de procédure de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.

Droit légal

Vous acceptez que si Vinctus n'exerce pas ou n'applique aucun droit ou recours légal qui est contenu dans les Conditions (ou dont Vinctus bénéficie en vertu de toute loi applicable), ceci ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Vinctus et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Vinctus.

Médias d’entreprise

Annonces

Certains services peuvent être soutenus par des revenus publicitaires et peuvent afficher des publicités et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu des informations stockées sur les Services, les requêtes effectuées via les Services ou d'autres informations. La manière, le mode et l'étendue de la publicité par Vinctus sur les Services sont sujets à changement sans préavis spécifique. Puisque Vinctus vous accorde l'accès et l'utilisation des Services, vous acceptez que Vinctus puisse placer de la publicité sur les Services.

Publicité

Si vous avez un Compte Vinctus, Vinctus peut vous identifier en tant que client sur notre site ou dans notre liste de clients, blogs et autres communications publiques. Pour demander la suppression de cette identification, veuillez nous en informer en écrivant à info@shuttlecontrol.com ou en envoyant une lettre à l'adresse de Vinctus qui se trouve à la fin de ces Conditions. Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer vos informations, auquel cas nous vous ferons savoir si nous sommes incapables de le faire et pourquoi.

Miscellanées

Mise à jour de logiciel

Le logiciel que vous utilisez peut automatiquement télécharger et installer des mises à jour de temps en temps à partir de Vinctus. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer et développer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bugs, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de toutes nouvelles versions. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez Vinctus à vous les livrer) dans le cadre de votre utilisation des Services.

Livraison des avis

Sauf si indiqué contrairement dans les Conditions présentes, tous les avis en vertu des Conditions présentes seront écrit et seront réputés avoir été dûment donné lors de la réception, si personnellement livré ou envoyé par courrier certifié ou recommandé, accusé de réception demandé; lorsque le reçu est confirmé électroniquement, s'il est transmis par télécopieur ou par courrier électronique; ou le lendemain de son envoi, si la livraison est effectuée le jour suivant par un service de livraison de nuit reconnu. Les avis électroniques doivent être envoyés à info@shuttlecontrol.com.

Modifications des conditions d’utilisation

Vinctus peut apporter des modifications aux Conditions de temps en temps. Lorsque ces modifications seront apportées, Vinctus fera une nouvelle copie des Conditions disponibles sur https://shuttlecontrol.com/terms-of-service?lang=fr. Vous comprenez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date à laquelle les Conditions ont changé, Vinctus considérera votre utilisation comme une acceptation des Conditions mises à jour.

Force Majeure

Ni vous ni Vinctus ne saura tenus responsables de l'inexécution des Conditions présentes dans la mesure où vous ou Vinctus sont empêchés d'accomplir un acte ou un événement qui survient et échappe à votre contrôle ou à celui de Vinctus, y compris, sans limitation de Dieu, guerre, agitation ou émeute, grèves, actions d'une entité gouvernementale, intempéries, quarantaine, incendie, inondation, explosion, coupures d'électricité ou de télécommunications, perturbation d'Internet, ou tout changement imprévu de circonstances, ou toute autre cause contrôle raisonnable. Le partie victime de la force majeure doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais et doit faire des efforts raisonnables pour remédier aux effets de cette force majeure.

Accord

L’Accord présent, y compris tous les accords et politiques connexes incorporés par référence dans ou en relation avec cet Accord, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relatif au sujet présent et remplace tout accord antérieur ou concomitant entre les parties concernant les Services. Ce Contrat peut être signé électroniquement ou, comme indiqué ci-dessus, votre accès et votre utilisation des Services manifesteront votre consentement au Contrat présent. Ces Conditions vous sont personnelles et ne peuvent être cédées, transférées ou sous-licenciées, sauf avec notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer l'un quelconque de nos droits et obligations ci-dessous sans votre consentement. Aucune agence, aucun partenariat, aucune coentreprise ou relation d'emploi n'est créé à la suite des Conditions présentes et aucun des parties n'a l'autorité d'aucune sorte de lier l'autre à quelque titre que ce soit. Les titres de section et de paragraphe de ces Conditions sont fournis uniquement à titre de commodité et n'affectent pas leur interprétation.

Clause de divisibilité

Si une disposition de l’Accord présent est interdite par la loi ou jugée inapplicable, cette disposition sera rompue et les autres dispositions ne seront pas affectées de telle sorte que le Contrat présent restera pleinement en vigueur comme si cette disposition inapplicable n'avait jamais constitué un partie des Conditions. L’Accord présent peut être signé en plusieurs exemplaires, dont chacun sera considéré comme un original, mais tous ensemble constitueront le même instrument.

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Technologies Vinctus Inc.

VERDUN AVE, PO Box 28586

Verdun, QC, Canada, H4G 1N0

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